Vous cherchez un avocat en droit du travail à Francfort-sur-le-Main ? horak. Rechtsanwälte conseille et représente les salariés, les cadres dirigeants et les entreprises à Francfort-sur-le-Main, à Eschborn et dans la région Rhin-Main – en matière de licenciement, d’indemnité de départ, de convention de rupture, d’avertissement, de certificat de travail et pour toutes les autres questions liées à la relation de travail. En personne sur place, par téléphone ou par visioconférence.
L’essentiel en bref
- Conseil personnalisé à Francfort-sur-le-Main, par téléphone ou par vidéo – réponse en règle générale sous 24 heures.
- Représentation devant le tribunal du travail de Francfort-sur-le-Main (Arbeitsgericht Frankfurt am Main) et, en appel, devant le tribunal régional du travail de Hesse (Hessisches Landesarbeitsgericht).
- Un licenciement doit être contesté en justice dans un délai de trois semaines (§ 4 KSchG).
- En première instance, chaque partie supporte ses propres frais d’avocat (§ 12a ArbGG) ; les assurances de protection juridique prennent généralement ces frais en charge.
Le droit du travail à Francfort-sur-le-Main
La région Rhin-Main est une place financière avec des banques, des assureurs, des prestataires de paiement et des sociétés de conseil, ainsi qu’une plaque tournante logistique autour de l’aéroport. Les thèmes typiques sont la rémunération réglementée, les conventions de rupture pour cadres dirigeants, les dispenses de travail et les clauses de non-concurrence.
Nous conseillons les deux parties à la relation de travail. Avant d’accepter un mandat, nous vérifions au préalable l’absence de conflit d’intérêts.
Nos prestations
- Examiner le licenciement et introduire une action en contestation du licenciement (Kündigungsschutzklage)
- Négocier l‘indemnité de départ et la convention de rupture (Aufhebungsvertrag)
- Contester des avertissements ou les prononcer dans le respect du droit
- Faire vérifier et rectifier le certificat de travail
- Contrats de travail, contrats à durée déterminée, rémunération et congés
- Représentation du personnel, restructuration et conseil aux employeurs
Tribunaux du travail compétents pour Francfort-sur-le-Main
Pour les relations de travail dont le lieu de travail se situe à Francfort-sur-le-Main, le tribunal compétent en première instance est en règle générale le tribunal du travail de Francfort-sur-le-Main (pour Eschborn et le Main-Taunus-Kreis, un autre tribunal du travail peut être compétent). Il est également possible, au choix, d’agir au siège de l’employeur (§ 48 Abs. 1a ArbGG). Les appels sont portés devant le tribunal régional du travail de Hesse, les pourvois en révision devant la Cour fédérale du travail (Bundesarbeitsgericht) à Erfurt.
De nombreux tribunaux du travail permettent de participer aux audiences de conciliation par visioconférence. Nous vérifions auprès du tribunal si cela est possible dans votre cas.
Notre bureau à Francfort-sur-le-Main
Notre bureau se trouve à Eschborn, dans l’Alfred-Herrhausen-Allee, aux portes de Francfort.
Merci de prendre rendez-vous à l’avance. Vous pouvez nous transmettre vos documents au préalable, en toute sécurité, par e-mail ou via le formulaire de contact.
Exemples pratiques de la région
Situations simplifiées et typiques, présentées à titre d’illustration ; chaque cas doit faire l’objet d’un examen individuel.
Banque : convention de rupture avec bonus-malus
Situation : Le directeur d’un département d’une banque se voit proposer une convention de rupture. Une partie de sa rémunération variable est différée en vertu des règles de rémunération applicables aux établissements de crédit.
Analyse juridique et démarche : La rémunération variable différée est soumise à des exigences prudentielles et ne peut pas être convertie librement en indemnité de départ. Nous avons structuré les flux de paiement de manière à respecter la réglementation, la fiscalité et les règles de sécurité sociale.
Conseil : longue dispense de travail et clause de non-concurrence
Situation : Une manager est dispensée de travail pendant six mois ; une clause de non-concurrence post-contractuelle doit en outre s’appliquer.
Analyse juridique et démarche : La dispense de travail n’exclut pas nécessairement une indemnité de non-concurrence. Ont été négociées l’imputation de la période de dispense et une renonciation anticipée à la clause de non-concurrence en contrepartie d’une indemnité de départ plus élevée.
Logistique aéroportuaire : licenciement après un contrôle de fiabilité
Situation : Un salarié perd l’habilitation de fiabilité requise au titre de la sûreté aérienne et, partant, l’accès à la zone de sûreté. L’employeur le licencie pour un motif tenant à sa personne.
Analyse juridique et démarche : Un licenciement pour motif tenant à la personne peut être justifié lorsque le salarié n’est durablement plus autorisé à exercer son activité. Il faut toutefois vérifier au préalable si un maintien dans l’emploi en dehors de la zone de sûreté est possible. Cette vérification faisait défaut ; le salarié a été maintenu dans l’emploi dans la logistique côté ville (landside).
Questions fréquentes
Mon avocat en droit du travail doit-il être établi à Francfort-sur-le-Main ?
Non. Les avocats peuvent plaider devant tous les tribunaux du travail en Allemagne. La proximité est pratique, mais de nombreux rendez-vous peuvent se tenir par téléphone ou par vidéo.
Combien coûte la première consultation ?
Pour les consommateurs, les honoraires d’une première consultation sont plafonnés à 190 euros hors TVA, sauf convention contraire. Si vous disposez d’une assurance protection juridique, nous nous chargeons de la demande de prise en charge.
Dans quel délai puis-je obtenir un rendez-vous ?
Lorsqu’un délai court – par exemple après un licenciement –, très rapidement, souvent le jour même ou le jour ouvrable suivant. Merci d’indiquer dans votre demande la date à laquelle la lettre de licenciement vous a été remise.
Conseillez-vous également les entreprises ?
Oui. Nous conseillons les entreprises à Francfort-sur-le-Main, à Eschborn et dans la région Rhin-Main de manière continue ou sur projet – des contrats de travail aux licenciements, en passant par les modifications de l’organisation de l’entreprise (Betriebsänderungen) et les négociations avec le comité d’entreprise.
Prendre rendez-vous à Francfort-sur-le-Main ? Appelez-nous ou envoyez-nous vos documents – nous vous répondons en règle générale sous 24 heures.
Accès et contact
Cette page est une traduction de l'original allemand. Elle est fournie à titre d'information générale et ne remplace pas un conseil juridique individuel. Version allemande