Famille, soins à un proche, formation continue ou simplement plus de temps libre : les raisons de réduire son temps de travail ou de faire une pause sont nombreuses. La loi confère aux salariés des droits étendus à cet égard – mais uniquement si les délais et les exigences de forme sont respectés. Les employeurs, quant à eux, ne peuvent refuser une demande de temps partiel que pour des raisons liées à l’entreprise, et des délais stricts s’appliquent là aussi.
L’essentiel en bref
- Droit au temps partiel : relation de travail de plus de six mois, en règle générale plus de 15 salariés ; demande au plus tard trois mois à l’avance sous forme textuelle (§ 8 TzBfG).
- Si l’employeur ne refuse pas par écrit au plus tard un mois avant le début, la demande de temps partiel est réputée acceptée.
- Le temps partiel temporaire (Brückenteilzeit) permet une réduction limitée dans le temps d’un à cinq ans dans les entreprises de plus de 45 salariés (§ 9a TzBfG).
- Congé parental jusqu’à trois ans par enfant ; déclaration sept semaines avant le début (jusqu’au 3e anniversaire) ou 13 semaines (au-delà).
- À compter de la déclaration du congé parental (au plus tôt huit ou 14 semaines à l’avance) et pendant la grossesse, une protection spéciale contre le licenciement s’applique.
Droit au temps partiel selon le § 8 TzBfG
Les salariés dont la relation de travail existe depuis plus de six mois peuvent demander la réduction de leur temps de travail contractuel – pour une durée indéterminée et sans motif particulier. Il faut que l’employeur emploie en règle générale plus de 15 salariés (sans compter les apprentis).
- Présenter la demande au plus tard trois mois avant la date de début souhaitée, sous forme textuelle, en indiquant l’ampleur de la réduction et, si possible, la répartition souhaitée.
- L’employeur doit discuter de cette demande avec vous.
- Il doit se prononcer par écrit au plus tard un mois avant la date de début souhaitée. À défaut, le temps de travail est réputé réduit et réparti conformément à la demande (§ 8 Abs. 5 TzBfG).
L’employeur ne peut refuser que pour des raisons liées à l’entreprise, par exemple si le temps partiel porte une atteinte substantielle à l’organisation, au déroulement du travail ou à la sécurité, ou entraîne des coûts disproportionnés. Les tribunaux vérifient en trois étapes s’il existe un concept d’organisation cohérent, s’il s’oppose effectivement au temps partiel et si l’atteinte est substantielle. La simple commodité ou des références générales aux « attentes des clients » ne suffisent pas.
Temps partiel temporaire et retour au temps plein
Le temps partiel temporaire vous permet de réduire votre temps de travail pour une période déterminée d’un à cinq ans, après quoi vous retrouvez automatiquement votre temps de travail initial. Il suppose un employeur occupant en règle générale plus de 45 salariés ; entre 46 et 200 salariés, l’employeur peut refuser si un certain nombre de salariés se trouvent déjà en temps partiel temporaire.
Les salariés à temps partiel qui souhaitent travailler à nouveau davantage doivent, à aptitude égale, être pris en considération en priorité lors de l’attribution de postes vacants (§ 9 TzBfG).
Congé parental
Chaque parent peut prendre un congé parental jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant, pour une durée totale maximale de trois ans. Jusqu’à 24 mois peuvent être reportés sur la période comprise entre le troisième anniversaire et le huitième anniversaire.
- Déclaration : sept semaines avant le début pour un congé parental jusqu’au troisième anniversaire, 13 semaines avant le début pour les périodes ultérieures. Depuis mai 2025, la forme textuelle suffit, par exemple un e-mail.
- Engagement : pour un congé parental jusqu’au troisième anniversaire, vous devez indiquer de manière ferme quelles périodes vous prenez au cours des deux premières années.
- Fractionnement : le congé parental peut être divisé en trois périodes ; une troisième période après le troisième anniversaire peut être refusée par l’employeur pour des raisons impératives liées à l’entreprise.
- Congés payés : l’employeur peut réduire les congés payés d’un douzième pour chaque mois complet de congé parental, s’il le déclare.
Temps partiel pendant le congé parental
Pendant le congé parental, vous pouvez travailler jusqu’à 32 heures par semaine. Dans les entreprises de plus de 15 salariés, il existe un droit au temps partiel compris entre 15 et 32 heures hebdomadaires pour au moins deux mois (§ 15 Abs. 7 BEEG). Si l’employeur entend refuser, il doit le faire par écrit et de manière motivée dans un délai de quatre semaines (début avant le troisième anniversaire) ou de huit semaines – à défaut, son accord est réputé donné.
Protection de la maternité
Les futures mères ne peuvent être employées au cours des six dernières semaines précédant l’accouchement qu’à leur propre demande, et pas du tout pendant les huit semaines suivant l’accouchement (douze semaines en cas de naissance prématurée ou multiple ainsi qu’en cas de handicap de l’enfant). Depuis juin 2025, des périodes de protection échelonnées s’appliquent également après une fausse couche à partir de la 13e semaine de grossesse. Pendant les périodes de protection, vous percevez l’allocation de maternité et un complément de l’employeur ; en cas d’interdiction d’emploi individuelle ou liée à l’entreprise, la rémunération antérieure continue d’être versée au titre du salaire de protection de la maternité.
Un licenciement est en principe interdit pendant la grossesse et jusqu’à quatre mois après l’accouchement (§ 17 MuSchG). Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’autorité de contrôle compétente peut l’autoriser. Les mesures préparatoires à un licenciement, comme la recherche d’un remplaçant, sont également interdites pendant cette période.
Congé de soins et congé de soins familial
En cas de besoin de soins urgent d’un proche parent, vous pouvez vous absenter du travail jusqu’à dix jours ouvrés (§ 2 PflegeZG). Au-delà, il existe dans les entreprises de plus de 15 salariés un droit à une dispense de travail totale ou partielle pouvant aller jusqu’à six mois (congé de soins, Pflegezeit) et, dans les entreprises de plus de 25 salariés, un droit au congé de soins familial (Familienpflegezeit) jusqu’à 24 mois avec au moins 15 heures hebdomadaires. Une protection spéciale contre le licenciement s’applique pendant toute cette durée.
Exemples pratiques
Les cas suivants sont des situations simplifiées et typiques tirées de la pratique du droit du travail. Ils servent d’illustration ; chaque cas doit être examiné individuellement.
Demande de temps partiel restée sans réponse
Situation : En mars, une employée de bureau demande par e-mail de réduire son temps de travail de 40 à 30 heures à partir de juillet, réparties du lundi au jeudi. L’employeur ne réagit pas.
Analyse juridique et démarche : Faute de refus écrit avant fin mai, le temps partiel, y compris sa répartition, est réputé convenu en vertu de la loi. L’employeur a dû l’employer en conséquence à partir de juillet.
Refus en raison des « attentes des clients »
Situation : Un conseiller clientèle sédentaire souhaite ne travailler que le matin. L’employeur refuse : les clients attendraient un interlocuteur fixe toute la journée.
Analyse juridique et démarche : L’employeur n’a pas pu présenter de concept d’organisation solide ; d’autres équipes travaillaient déjà avec succès en binôme. Le tribunal du travail (Arbeitsgericht) a fait droit à l’action visant à obtenir l’accord au temps partiel.
Congé parental et licenciement pendant la période d’essai
Situation : Deux mois après son entrée en fonction, un père déclare un congé parental de six mois débutant dans huit semaines. Peu après, il est licencié pendant la période d’essai.
Analyse juridique et démarche : À compter de la déclaration – au plus tôt huit semaines avant le début –, la protection spéciale contre le licenciement prévue au § 18 BEEG s’applique, y compris pendant la période d’essai. En l’absence de déclaration d’admissibilité par l’autorité compétente, le licenciement était nul.
Temps partiel pendant le congé parental – refus tardif
Situation : Pendant son congé parental, une ingénieure demande à travailler 25 heures par semaine. Après cinq semaines, l’employeur refuse par e-mail, sans motivation.
Analyse juridique et démarche : Le refus était tardif, non écrit et non motivé. L’accord était réputé donné ; elle a pu reprendre le travail à temps partiel.
Questions fréquentes
Puis-je revenir au temps plein après un temps partiel ?
Pour le temps partiel à durée indéterminée selon le § 8 TzBfG, il n’existe pas de droit au retour, seulement une prise en considération prioritaire. Si vous voulez être sûr de pouvoir revenir, optez pour le temps partiel temporaire.
Puis-je travailler pour un autre employeur pendant le congé parental ?
Oui, jusqu’à 32 heures par semaine, mais uniquement avec l’accord de l’employeur. Celui-ci ne peut refuser que pour des raisons impératives liées à l’entreprise, par écrit et dans un délai de quatre semaines.
Dois-je informer mon employeur de ma grossesse ?
Il n’y a pas d’obligation, mais l’information est recommandée afin que les dispositions protectrices puissent s’appliquer. Après un licenciement, vous disposez pour cela d’un délai de deux semaines.
Le droit au temps partiel s’applique-t-il aussi aux cadres ?
Oui. Les postes de direction peuvent eux aussi en principe être exercés à temps partiel. L’employeur doit exposer des raisons concrètes liées à l’entreprise s’il refuse.
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Remarque : ces informations donnent un aperçu général de la situation juridique (état : novembre 2026) et ne remplacent pas un conseil juridique adapté à votre cas.
Cette page est une traduction de l'original allemand. Elle est fournie à titre d'information générale et ne remplace pas un conseil juridique individuel. Version allemande