Licenciement, indemnité de départ, convention de rupture, avertissement ou certificat de travail : nous analysons rapidement votre situation, vous indiquons franchement délais et chances de succès et défendons vos intérêts – à l'amiable comme devant le tribunal du travail. Pour salariés, cadres dirigeants et entreprises – à Hanovre, Berlin, Bielefeld, Brême, Düsseldorf, Francfort, Hambourg, Leipzig, Munich et Stuttgart.
Choisissez votre sujet. Chaque page thématique explique en détail la situation juridique, les délais et la marche à suivre – avec des exemples pratiques et les questions les plus fréquentes.
Notez quand et comment le licenciement vous a été remis. C'est à partir de ce jour que court le délai de trois semaines pour l'action en contestation du licenciement.
Inscrivez-vous comme demandeur d'emploi auprès de l'Agence fédérale pour l'emploi (Agentur für Arbeit) dans les trois jours suivant la réception (§ 38 SGB III) – une inscription tardive peut entraîner une période de suspension des allocations d'une semaine.
Ne signez aucun reçu pour solde de tout compte, aucune convention de liquidation ni de rupture avant d'avoir fait examiner les conséquences sur l'indemnité de départ, l'allocation chômage et le certificat de travail.
Situations simplifiées et typiques du quotidien du droit du travail. Chaque cas est différent – les exemples montrent ce qui compte.
Situation : Une employée administrative est licenciée pour « suppression du poste ». Des collègues plus jeunes sans obligations alimentaires restent.
Ce qui compte : Les erreurs dans la sélection sociale (§ 1 Abs. 3 KSchG) sont fréquentes. Une action introduite à temps crée un rapport de force pour obtenir le maintien dans l'emploi ou une indemnité de départ nettement plus élevée.
Situation : Un directeur commercial doit signer à bref délai une convention de rupture assortie d'une indemnité de trois mois de salaire.
Ce qui compte : Sans respect du préavis, une période de suspension de l'allocation chômage est à craindre. Dispense de travail, rémunération variable, voiture de fonction et appréciation du certificat de travail doivent figurer dans la convention.
Situation : Un spécialiste informatique reçoit un certificat de travail contenant des formulations négatives déguisées et sans formule de conclusion.
Ce qui compte : Le certificat de travail doit être bienveillant et conforme à la vérité (§ 109 GewO). Avec des preuves de performance, une rectification peut généralement être obtenue à l'amiable.
Situation : Une entreprise de production souhaite licencier un salarié pour retards permanents.
Ce qui compte : Un licenciement pour motif disciplinaire suppose en règle générale un avertissement pertinent et soigneusement documenté ainsi que la consultation régulière du comité d'entreprise (Betriebsrat).
Avocats, avocats spécialisés et conseils en brevets sous un même toit. En droit du travail, un interlocuteur attitré vous accompagne ; pour les questions transversales telles que les inventions de salariés, la protection du secret des affaires, la protection des données des salariés ou les marchés publics et le respect des conventions collectives, nos collègues spécialisés interviennent à ses côtés.
Andreas Friedlein
Avocat
Droit du travail et droit de la fonction publique, droit des contrats, contentieux
Dipl.-Ing. Michael Horak, LL.M.
Avocat · avocat spécialisé en propriété industrielle · avocat spécialisé en droit d'auteur et des médias
Inventions de salariés, protection du secret des affaires, clauses de non-concurrence
Julia Ziegeler
Avocate · avocate spécialisée en propriété industrielle · avocate spécialisée en droit d'auteur et des médias
Rédaction de contrats, droits sur les résultats du travail
Anna Umberg, LL.M., M.A.
Avocate · avocate spécialisée en propriété industrielle
Protection des données des salariés, conformité
Katharina Gitmann-Kopilevich
Avocate · avocate spécialisée en propriété industrielle
Droit de la concurrence, droit de la presse
Karoline Behrend
Avocate · avocate spécialisée en droit des marchés publics
Droit des marchés publics, droit pénal des affaires
Stefan Karfusehr
Avocat
Droit des contrats, procédures judiciaires
Robin Jannis Mai, LL.B.
Avocat
Droit de l'informatique, droit des contrats
Dipl.-Phys. Andree Eckhard
Conseil en brevets · mandataire européen en marques, dessins et modèles
Droit des inventions de salariés, brevets
Dr. Marie Wagner
Conseil en brevets
Droit des inventions de salariés, brevets
L'art dans nos locaux – en plein centre, près de l'Opéra, à environ cinq minutes de la gare centrale.
En ligne, par e-mail ou par téléphone. Joignez directement la lettre de licenciement, le contrat, l'avertissement ou le certificat de travail et indiquez la date de réception.
Nous clarifions les délais et les objectifs et vous indiquons les frais prévisibles. En cas d'assurance protection juridique, nous nous chargeons de la demande de prise en charge.
Négocier ou agir en justice ? Vous décidez sur la base d'une évaluation franche des chances, des risques et du résultat économique.
Nous menons la correspondance, négocions les transactions et vous représentons devant tous les tribunaux du travail et tribunaux régionaux du travail (Landesarbeitsgerichte).
Bon à savoir : Devant le tribunal du travail, chaque partie supporte en première instance ses propres frais d'avocat (§ 12a ArbGG). La première consultation des consommateurs coûte au maximum 190 euros hors TVA (§ 34 RVG). En cas de faibles revenus, l'aide à la consultation (Beratungshilfe) ou l'aide juridictionnelle (Prozesskostenhilfe) peuvent entrer en ligne de compte.
Réponses courtes aux questions les plus importantes. Vous trouverez des explications détaillées sur les pages thématiques correspondantes.
L'action en contestation du licenciement (Kündigungsschutzklage) doit parvenir au tribunal du travail (Arbeitsgericht) dans un délai de trois semaines à compter de la réception de la lettre de licenciement (§ 4 KSchG). Si vous laissez passer ce délai, le licenciement est en règle générale réputé valable – même s'il était en réalité nul. Contactez-nous donc si possible dans les premiers jours suivant la réception du licenciement.
Non. Un droit légal à indemnité n'existe que dans des cas exceptionnels, par exemple en cas d'offre d'indemnité selon le § 1a KSchG ou en vertu d'un plan social. En pratique, des indemnités sont toutefois très souvent convenues dans le cadre de la procédure de contestation du licenciement, car l'employeur redoute le risque du procès. La règle empirique est d'un demi-salaire mensuel brut par année d'ancienneté ; le montant réel dépend des chances de succès.
Les honoraires sont fixés selon la loi sur la rémunération des avocats (Rechtsanwaltsvergütungsgesetz) ou selon une convention d'honoraires. Pour une première consultation de consommateurs, les honoraires sont plafonnés par la loi à 190 euros hors TVA. De nombreuses assurances de protection juridique prennent en charge les frais en droit du travail ; sur demande, nous nous chargeons de la demande de prise en charge. Nous vous indiquons les frais prévisibles avant de commencer.
En première instance, chaque partie supporte ses propres frais d'avocat – quelle que soit l'issue du procès (§ 12a ArbGG). Les frais de justice ne sont pas dus si la procédure se termine par une transaction. C'est pourquoi une assurance protection juridique est particulièrement précieuse en droit du travail.
Les deux. Nous représentons aussi bien des salariées et salariés, des cadres dirigeants et des gérants que des entreprises, des comités d'entreprise et des organismes publics. Avant d'accepter un mandat, nous vérifions au préalable l'absence de conflit d'intérêts.
Non. Vous pouvez nous rencontrer en personne à Hanovre ou sur l'un de nos autres sites, mais aussi être conseillé par téléphone ou par visioconférence. Les documents peuvent être transmis de manière sécurisée par voie numérique. Nous vous représentons devant les tribunaux du travail dans toute l'Allemagne.
Siège à Hanovre, bureaux dans neuf autres villes. Conseil sur place, par téléphone ou par visioconférence – représentation devant tous les tribunaux du travail.
Décrivez-nous brièvement votre demande et joignez la lettre de licenciement, le contrat ou le certificat de travail. Nous vous répondons en règle générale sous 24 heures – en personne, par téléphone ou par visioconférence.