Vous cherchez un avocat en droit du travail à Munich ? horak. Rechtsanwälte conseille et représente les salariés, les cadres dirigeants et les entreprises à Munich et en Haute-Bavière – en matière de licenciement, d’indemnité de départ, de convention de rupture, d’avertissement, de certificat de travail et pour toutes les autres questions liées à la relation de travail. En personne sur place, par téléphone ou par visioconférence.
L’essentiel en bref
- Conseil personnalisé à Munich, par téléphone ou par vidéo – réponse en règle générale sous 24 heures.
- Représentation devant le tribunal du travail de Munich (Arbeitsgericht München) et, en appel, devant le tribunal régional du travail de Munich (Landesarbeitsgericht München).
- Un licenciement doit être contesté en justice dans un délai de trois semaines (§ 4 KSchG).
- En première instance, chaque partie supporte ses propres frais d’avocat (§ 12a ArbGG) ; les assurances de protection juridique prennent généralement ces frais en charge.
Le droit du travail à Munich
Munich accueille de grandes entreprises industrielles, automobiles, d’assurance, de médias et de technologie. En droit du travail, les contrats de cadres dirigeants, les plans d’actionnariat, les inventions de salariés, les restructurations et les missions internationales sont souvent au premier plan.
Nous conseillons les deux parties à la relation de travail. Avant d’accepter un mandat, nous vérifions au préalable l’absence de conflit d’intérêts.
Nos prestations
- Examiner le licenciement et introduire une action en contestation du licenciement (Kündigungsschutzklage)
- Négocier l‘indemnité de départ et la convention de rupture (Aufhebungsvertrag)
- Contester des avertissements ou les prononcer dans le respect du droit
- Faire vérifier et rectifier le certificat de travail
- Contrats de travail, contrats à durée déterminée, rémunération et congés
- Représentation du personnel, restructuration et conseil aux employeurs
Tribunaux du travail compétents pour Munich
Pour les relations de travail dont le lieu de travail se situe à Munich, le tribunal compétent en première instance est en règle générale le tribunal du travail de Munich. Il est également possible, au choix, d’agir au siège de l’employeur (§ 48 Abs. 1a ArbGG). Les appels sont portés devant le tribunal régional du travail de Munich, les pourvois en révision devant la Cour fédérale du travail (Bundesarbeitsgericht) à Erfurt.
De nombreux tribunaux du travail permettent de participer aux audiences de conciliation par visioconférence. Nous vérifions auprès du tribunal si cela est possible dans votre cas.
Notre bureau à Munich
Notre bureau munichois se trouve dans la Landsberger Straße, dans le quartier de Westend.
Merci de prendre rendez-vous à l’avance. Vous pouvez nous transmettre vos documents au préalable, en toute sécurité, par e-mail ou via le formulaire de contact.
Exemples pratiques de la région
Situations simplifiées et typiques, présentées à titre d’illustration ; chaque cas doit faire l’objet d’un examen individuel.
Groupe technologique : l’invention d’un ingénieur logiciel
Situation : Un ingénieur logiciel développe un nouveau procédé d’analyse des données de capteurs, qui est breveté. Il ne perçoit aucune rémunération.
Analyse juridique et démarche : Pour les inventions de service revendiquées par l’employeur, il existe un droit à une rémunération appropriée en vertu de la loi sur les inventions de salariés (Arbeitnehmererfindergesetz). La valeur de l’invention a été déterminée avec les conseils en brevets du cabinet et une rémunération a été obtenue.
Industrie automobile : programme de départs volontaires ou licenciement ?
Situation : Dans le cadre de suppressions de postes, un groupe propose un programme de départs volontaires assorti d’une formule de calcul de l’indemnité. Un ingénieur de 58 ans se demande s’il doit y participer.
Analyse juridique et démarche : Nous avons chiffré l’offre au regard de l’indemnité de départ, de la période de suspension des allocations chômage, des décotes sur la retraite et de la retraite professionnelle, et négocié un aménagement individuel avec passage en préretraite.
Stock-options lors du départ
Situation : Une directrice commerciale démissionne. Selon le plan, toutes les Restricted Stock Units non encore exerçables sont perdues.
Analyse juridique et démarche : La validité des clauses de déchéance dépend de qui octroie le programme (l’employeur ou une société mère étrangère) et du droit applicable. En l’espèce, la société mère du groupe était la partie contractante ; la clause de déchéance a tenu. La négociation a néanmoins abouti à une compensation dans la convention de rupture.
Questions fréquentes
Mon avocat en droit du travail doit-il être établi à Munich ?
Non. Les avocats peuvent plaider devant tous les tribunaux du travail en Allemagne. La proximité est pratique, mais de nombreux rendez-vous peuvent se tenir par téléphone ou par vidéo.
Combien coûte la première consultation ?
Pour les consommateurs, les honoraires d’une première consultation sont plafonnés à 190 euros hors TVA, sauf convention contraire. Si vous disposez d’une assurance protection juridique, nous nous chargeons de la demande de prise en charge.
Dans quel délai puis-je obtenir un rendez-vous ?
Lorsqu’un délai court – par exemple après un licenciement –, très rapidement, souvent le jour même ou le jour ouvrable suivant. Merci d’indiquer dans votre demande la date à laquelle la lettre de licenciement vous a été remise.
Conseillez-vous également les entreprises ?
Oui. Nous conseillons les entreprises à Munich et en Haute-Bavière de manière continue ou sur projet – des contrats de travail aux licenciements, en passant par les modifications de l’organisation de l’entreprise (Betriebsänderungen) et les négociations avec le comité d’entreprise.
Prendre rendez-vous à Munich ? Appelez-nous ou envoyez-nous vos documents – nous vous répondons en règle générale sous 24 heures.
Accès et contact
Cette page est une traduction de l'original allemand. Elle est fournie à titre d'information générale et ne remplace pas un conseil juridique individuel. Version allemande