Vous cherchez un avocat en droit du travail à Brême ? horak. Rechtsanwälte conseille et représente les salariés, les cadres dirigeants et les entreprises à Brême, à Bremerhaven et dans les environs – en matière de licenciement, d’indemnité de départ, de convention de rupture, d’avertissement, de certificat de travail et pour toutes les autres questions liées à la relation de travail. En personne sur place, par téléphone ou par visioconférence.
L’essentiel en bref
- Conseil personnalisé à Brême, par téléphone ou par vidéo – réponse en règle générale sous 24 heures.
- Représentation devant le tribunal du travail de Brême-Bremerhaven (Arbeitsgericht Bremen-Bremerhaven) et, en appel, devant le tribunal régional du travail de Brême (Landesarbeitsgericht Bremen).
- Un licenciement doit être contesté en justice dans un délai de trois semaines (§ 4 KSchG).
- En première instance, chaque partie supporte ses propres frais d’avocat (§ 12a ArbGG) ; les assurances de protection juridique prennent généralement ces frais en charge.
Le droit du travail à Brême
Brême est marquée par le port et la logistique, l’aéronautique et l’aérospatiale, la production automobile, l’agroalimentaire et le commerce. Le travail posté, les comptes épargne-temps, le travail intérimaire et les dispositions conventionnelles y jouent un rôle particulièrement important.
Nous conseillons les deux parties à la relation de travail. Avant d’accepter un mandat, nous vérifions au préalable l’absence de conflit d’intérêts.
Nos prestations
- Examiner le licenciement et introduire une action en contestation du licenciement (Kündigungsschutzklage)
- Négocier l‘indemnité de départ et la convention de rupture (Aufhebungsvertrag)
- Contester des avertissements ou les prononcer dans le respect du droit
- Faire vérifier et rectifier le certificat de travail
- Contrats de travail, contrats à durée déterminée, rémunération et congés
- Représentation du personnel, restructuration et conseil aux employeurs
Tribunaux du travail compétents pour Brême
Pour les relations de travail dont le lieu de travail se situe à Brême, le tribunal compétent en première instance est en règle générale le tribunal du travail de Brême-Bremerhaven. Il est également possible, au choix, d’agir au siège de l’employeur (§ 48 Abs. 1a ArbGG). Les appels sont portés devant le tribunal régional du travail de Brême, les pourvois en révision devant la Cour fédérale du travail (Bundesarbeitsgericht) à Erfurt.
De nombreux tribunaux du travail permettent de participer aux audiences de conciliation par visioconférence. Nous vérifions auprès du tribunal si cela est possible dans votre cas.
Notre bureau à Brême
Notre bureau de Brême est situé dans la Hollerallee, près du Bürgerpark.
Merci de prendre rendez-vous à l’avance. Vous pouvez nous transmettre vos documents au préalable, en toute sécurité, par e-mail ou via le formulaire de contact.
Exemples pratiques de la région
Situations simplifiées et typiques, présentées à titre d’illustration ; chaque cas doit faire l’objet d’un examen individuel.
Logistique : compte épargne-temps lors du départ
Situation : Un logisticien d’entrepôt quitte l’entreprise avec 160 heures excédentaires sur son compte épargne-temps. L’employeur ne veut en payer que 40, le reste étant prétendument « perdu ».
Analyse juridique et démarche : Les avoirs d’un compte épargne-temps doivent en principe être indemnisés à la fin de la relation de travail, sauf règle de plafonnement valable. La règle de plafonnement de l’accord d’entreprise était ici trop imprécise ; l’avoir a été intégralement payé.
Sous-traitant aéronautique : travail intérimaire et embauche
Situation : Un technicien travaille depuis 20 mois en tant qu’intérimaire dans la même entreprise utilisatrice.
Analyse juridique et démarche : La durée maximale de mise à disposition est en principe de 18 mois (§ 1 Abs. 1b AÜG) ; des dispositions conventionnelles dérogatoires sont possibles. En l’absence d’une telle disposition, une relation de travail avec l’entreprise utilisatrice aurait été constituée de plein droit. L’examen de la convention collective de branche applicable a été déterminant.
Entreprise portuaire : avertissement pour manquement à la sécurité
Situation : Un grutier reçoit un avertissement au motif qu’il aurait travaillé sans l’équipement de protection obligatoire.
Analyse juridique et démarche : En cas de manquement aux règles de sécurité au travail, les avertissements sont en principe justifiés. Ici, toutefois, la description concrète de l’incident faisait défaut, et il était prouvé que l’équipement n’était pas disponible. L’avertissement a été retiré du dossier personnel.
Questions fréquentes
Mon avocat en droit du travail doit-il être établi à Brême ?
Non. Les avocats peuvent plaider devant tous les tribunaux du travail en Allemagne. La proximité est pratique, mais de nombreux rendez-vous peuvent se tenir par téléphone ou par vidéo.
Combien coûte la première consultation ?
Pour les consommateurs, les honoraires d’une première consultation sont plafonnés à 190 euros hors TVA, sauf convention contraire. Si vous disposez d’une assurance protection juridique, nous nous chargeons de la demande de prise en charge.
Dans quel délai puis-je obtenir un rendez-vous ?
Lorsqu’un délai court – par exemple après un licenciement –, très rapidement, souvent le jour même ou le jour ouvrable suivant. Merci d’indiquer dans votre demande la date à laquelle la lettre de licenciement vous a été remise.
Conseillez-vous également les entreprises ?
Oui. Nous conseillons les entreprises à Brême, à Bremerhaven et dans les environs de manière continue ou sur projet – des contrats de travail aux licenciements, en passant par les modifications de l’organisation de l’entreprise (Betriebsänderungen) et les négociations avec le comité d’entreprise.
Prendre rendez-vous à Brême ? Appelez-nous ou envoyez-nous vos documents – nous vous répondons en règle générale sous 24 heures.
Accès et contact
Cette page est une traduction de l'original allemand. Elle est fournie à titre d'information générale et ne remplace pas un conseil juridique individuel. Version allemande