Vous cherchez un avocat en droit du travail à Düsseldorf ? horak. Rechtsanwälte conseille et représente les salariés, les cadres dirigeants et les entreprises à Düsseldorf et en Rhénanie – en matière de licenciement, d’indemnité de départ, de convention de rupture, d’avertissement, de certificat de travail et pour toutes les autres questions liées à la relation de travail. En personne sur place, par téléphone ou par visioconférence.
L’essentiel en bref
- Conseil personnalisé à Düsseldorf, par téléphone ou par vidéo – réponse en règle générale sous 24 heures.
- Représentation devant le tribunal du travail de Düsseldorf (Arbeitsgericht Düsseldorf) et, en appel, devant le tribunal régional du travail de Düsseldorf (Landesarbeitsgericht Düsseldorf).
- Un licenciement doit être contesté en justice dans un délai de trois semaines (§ 4 KSchG).
- En première instance, chaque partie supporte ses propres frais d’avocat (§ 12a ArbGG) ; les assurances de protection juridique prennent généralement ces frais en charge.
Le droit du travail à Düsseldorf
Düsseldorf accueille de nombreux sièges de groupes, cabinets de conseil, agences, entreprises de mode et de commerce ainsi que de nombreuses entreprises internationales, notamment japonaises. En droit du travail, il s’agit souvent de cadres dirigeants, de bonus, de mutations au sein d’un groupe et de missions transfrontalières.
Nous conseillons les deux parties à la relation de travail. Avant d’accepter un mandat, nous vérifions au préalable l’absence de conflit d’intérêts.
Nos prestations
- Examiner le licenciement et introduire une action en contestation du licenciement (Kündigungsschutzklage)
- Négocier l‘indemnité de départ et la convention de rupture (Aufhebungsvertrag)
- Contester des avertissements ou les prononcer dans le respect du droit
- Faire vérifier et rectifier le certificat de travail
- Contrats de travail, contrats à durée déterminée, rémunération et congés
- Représentation du personnel, restructuration et conseil aux employeurs
Tribunaux du travail compétents pour Düsseldorf
Pour les relations de travail dont le lieu de travail se situe à Düsseldorf, le tribunal compétent en première instance est en règle générale le tribunal du travail de Düsseldorf. Il est également possible, au choix, d’agir au siège de l’employeur (§ 48 Abs. 1a ArbGG). Les appels sont portés devant le tribunal régional du travail de Düsseldorf, les pourvois en révision devant la Cour fédérale du travail (Bundesarbeitsgericht) à Erfurt.
De nombreux tribunaux du travail permettent de participer aux audiences de conciliation par visioconférence. Nous vérifions auprès du tribunal si cela est possible dans votre cas.
Notre bureau à Düsseldorf
Notre bureau de Düsseldorf se trouve sur la Grafenberger Allee.
Merci de prendre rendez-vous à l’avance. Vous pouvez nous transmettre vos documents au préalable, en toute sécurité, par e-mail ou via le formulaire de contact.
Exemples pratiques de la région
Situations simplifiées et typiques, présentées à titre d’illustration ; chaque cas doit faire l’objet d’un examen individuel.
Siège d’un groupe : bonus supprimé après une démission
Situation : Un Head of Finance démissionne en octobre pour la fin de l’année. Le groupe refuse de verser le bonus annuel en invoquant une clause de date de référence exigeant une « relation de travail non résiliée au 31.12 ».
Analyse juridique et démarche : Pour un bonus qui rémunère le travail fourni au cours de l’année de référence, de telles clauses de date de référence figurant dans des contrats types sont généralement nulles. Le bonus a été versé en fonction de la réalisation des objectifs.
Entreprise japonaise : détachement et retour
Situation : Un salarié allemand d’une filiale japonaise est détaché à Tokyo pour trois ans. À son retour, il n’y a plus de « poste adapté ».
Analyse juridique et démarche : L’existence d’un droit au retour dépend de l’accord de détachement et du contrat de travail initial suspendu. En l’espèce, un poste de retour équivalent avait été promis. Les parties se sont accordées sur une fonction équivalente dans le service commercial.
Agence : indépendante ou salariée ?
Situation : Une graphiste travaille depuis des années comme « freelance » exclusivement pour une agence de publicité, avec des horaires fixes et sa propre adresse e-mail de l’agence.
Analyse juridique et démarche : L’exécution réelle du travail plaidait en faveur d’une relation de travail. L’agence risquait des rappels de cotisations sociales. Nous avons accompagné le passage à une relation de travail salariée et préparé la procédure de détermination du statut.
Questions fréquentes
Mon avocat en droit du travail doit-il être établi à Düsseldorf ?
Non. Les avocats peuvent plaider devant tous les tribunaux du travail en Allemagne. La proximité est pratique, mais de nombreux rendez-vous peuvent se tenir par téléphone ou par vidéo.
Combien coûte la première consultation ?
Pour les consommateurs, les honoraires d’une première consultation sont plafonnés à 190 euros hors TVA, sauf convention contraire. Si vous disposez d’une assurance protection juridique, nous nous chargeons de la demande de prise en charge.
Dans quel délai puis-je obtenir un rendez-vous ?
Lorsqu’un délai court – par exemple après un licenciement –, très rapidement, souvent le jour même ou le jour ouvrable suivant. Merci d’indiquer dans votre demande la date à laquelle la lettre de licenciement vous a été remise.
Conseillez-vous également les entreprises ?
Oui. Nous conseillons les entreprises à Düsseldorf et en Rhénanie de manière continue ou sur projet – des contrats de travail aux licenciements, en passant par les modifications de l’organisation de l’entreprise (Betriebsänderungen) et les négociations avec le comité d’entreprise.
Prendre rendez-vous à Düsseldorf ? Appelez-nous ou envoyez-nous vos documents – nous vous répondons en règle générale sous 24 heures.
Accès et contact
Cette page est une traduction de l'original allemand. Elle est fournie à titre d'information générale et ne remplace pas un conseil juridique individuel. Version allemande