Vous cherchez un avocat en droit du travail à Stuttgart ? horak. Rechtsanwälte conseille et représente les salariés, les cadres dirigeants et les entreprises à Stuttgart et dans le Bade-Wurtemberg – en matière de licenciement, d’indemnité de départ, de convention de rupture, d’avertissement, de certificat de travail et pour toutes les autres questions liées à la relation de travail. En personne sur place, par téléphone ou par visioconférence.
L’essentiel en bref
- Conseil personnalisé à Stuttgart, par téléphone ou par vidéo – réponse en règle générale sous 24 heures.
- Représentation devant le tribunal du travail de Stuttgart (Arbeitsgericht Stuttgart) et, en appel, devant le tribunal régional du travail du Bade-Wurtemberg (Landesarbeitsgericht Baden-Württemberg).
- Un licenciement doit être contesté en justice dans un délai de trois semaines (§ 4 KSchG).
- En première instance, chaque partie supporte ses propres frais d’avocat (§ 12a ArbGG) ; les assurances de protection juridique prennent généralement ces frais en charge.
Le droit du travail à Stuttgart
La région de Stuttgart est marquée par les constructeurs automobiles, les équipementiers et la construction mécanique – et donc fortement touchée par la transformation du secteur. Restructurations, chômage partiel (Kurzarbeit), compromis d’intérêts et plan social, temps partiel de fin de carrière (Altersteilzeit) et mesures de qualification y sont des sujets quotidiens.
Nous conseillons les deux parties à la relation de travail. Avant d’accepter un mandat, nous vérifions au préalable l’absence de conflit d’intérêts.
Nos prestations
- Examiner le licenciement et introduire une action en contestation du licenciement (Kündigungsschutzklage)
- Négocier l‘indemnité de départ et la convention de rupture (Aufhebungsvertrag)
- Contester des avertissements ou les prononcer dans le respect du droit
- Faire vérifier et rectifier le certificat de travail
- Contrats de travail, contrats à durée déterminée, rémunération et congés
- Représentation du personnel, restructuration et conseil aux employeurs
Tribunaux du travail compétents pour Stuttgart
Pour les relations de travail dont le lieu de travail se situe à Stuttgart, le tribunal compétent en première instance est en règle générale le tribunal du travail de Stuttgart. Il est également possible, au choix, d’agir au siège de l’employeur (§ 48 Abs. 1a ArbGG). Les appels sont portés devant le tribunal régional du travail du Bade-Wurtemberg, les pourvois en révision devant la Cour fédérale du travail (Bundesarbeitsgericht) à Erfurt.
De nombreux tribunaux du travail permettent de participer aux audiences de conciliation par visioconférence. Nous vérifions auprès du tribunal si cela est possible dans votre cas.
Notre bureau à Stuttgart
Notre bureau de Stuttgart se trouve dans la Königstraße, en centre-ville.
Merci de prendre rendez-vous à l’avance. Vous pouvez nous transmettre vos documents au préalable, en toute sécurité, par e-mail ou via le formulaire de contact.
Exemples pratiques de la région
Situations simplifiées et typiques, présentées à titre d’illustration ; chaque cas doit faire l’objet d’un examen individuel.
Équipementier : notification de licenciement collectif erronée
Situation : Un équipementier licencie 35 salariés d’une usine. La notification adressée à l’Agence fédérale pour l’emploi (Agentur für Arbeit) ne contient pas toutes les informations obligatoires.
Analyse juridique et démarche : Les erreurs dans la procédure de consultation ou de notification prévue au § 17 KSchG peuvent entraîner la nullité des licenciements. Cela a considérablement renforcé la position de négociation des salariés concernés ; une transaction prévoyant des indemnités de départ plus élevées a été conclue.
Chômage partiel sans base juridique
Situation : Une entreprise de construction mécanique sans comité d’entreprise impose le chômage partiel et réduit les salaires en conséquence.
Analyse juridique et démarche : Le chômage partiel requiert une base juridique dans le contrat de travail, la convention collective ou un accord d’entreprise. À défaut, l’employeur doit le salaire intégral. Nous avons réclamé la différence et élaboré pour l’avenir un accord amiable sur le chômage partiel.
Temps partiel de fin de carrière en modèle bloc
Situation : Un concepteur se trouve dans la phase de travail de son temps partiel de fin de carrière lorsque son employeur devient insolvable.
Analyse juridique et démarche : Les avoirs constitués pendant la phase de travail doivent être protégés contre l’insolvabilité (§ 8a AltTZG). Nous avons vérifié la garantie contre l’insolvabilité et fait valoir les droits auprès du garant.
Questions fréquentes
Mon avocat en droit du travail doit-il être établi à Stuttgart ?
Non. Les avocats peuvent plaider devant tous les tribunaux du travail en Allemagne. La proximité est pratique, mais de nombreux rendez-vous peuvent se tenir par téléphone ou par vidéo.
Combien coûte la première consultation ?
Pour les consommateurs, les honoraires d’une première consultation sont plafonnés à 190 euros hors TVA, sauf convention contraire. Si vous disposez d’une assurance protection juridique, nous nous chargeons de la demande de prise en charge.
Dans quel délai puis-je obtenir un rendez-vous ?
Lorsqu’un délai court – par exemple après un licenciement –, très rapidement, souvent le jour même ou le jour ouvrable suivant. Merci d’indiquer dans votre demande la date à laquelle la lettre de licenciement vous a été remise.
Conseillez-vous également les entreprises ?
Oui. Nous conseillons les entreprises à Stuttgart et dans le Bade-Wurtemberg de manière continue ou sur projet – des contrats de travail aux licenciements, en passant par les modifications de l’organisation de l’entreprise (Betriebsänderungen) et les négociations avec le comité d’entreprise.
Prendre rendez-vous à Stuttgart ? Appelez-nous ou envoyez-nous vos documents – nous vous répondons en règle générale sous 24 heures.
Accès et contact
Cette page est une traduction de l'original allemand. Elle est fournie à titre d'information générale et ne remplace pas un conseil juridique individuel. Version allemande