Vous cherchez un avocat en droit du travail à Berlin ? horak. Rechtsanwälte conseille et représente les salariés, les cadres dirigeants et les entreprises à Berlin et dans le Brandebourg – en matière de licenciement, d’indemnité de départ, de convention de rupture, d’avertissement, de certificat de travail et pour toutes les autres questions liées à la relation de travail. En personne sur place, par téléphone ou par visioconférence.
L’essentiel en bref
- Conseil personnalisé à Berlin, par téléphone ou par vidéo – réponse en règle générale sous 24 heures.
- Représentation devant le tribunal du travail de Berlin (Arbeitsgericht Berlin) et, en appel, devant le tribunal régional du travail de Berlin-Brandebourg (Landesarbeitsgericht Berlin-Brandenburg).
- Un licenciement doit être contesté en justice dans un délai de trois semaines (§ 4 KSchG).
- En première instance, chaque partie supporte ses propres frais d’avocat (§ 12a ArbGG) ; les assurances de protection juridique prennent généralement ces frais en charge.
Le droit du travail à Berlin
Berlin réunit des autorités fédérales, des fédérations et des institutions du service public ainsi qu’une scène numérique et start-up dynamique, le secteur de la santé et la culture. Les thèmes fréquents y sont les contrats à durée déterminée, l’actionnariat salarié, le travail à distance et les séparations rapides en phase de croissance ou de crise.
Nous conseillons les deux parties à la relation de travail. Avant d’accepter un mandat, nous vérifions au préalable l’absence de conflit d’intérêts.
Nos prestations
- Examiner le licenciement et introduire une action en contestation du licenciement (Kündigungsschutzklage)
- Négocier l‘indemnité de départ et la convention de rupture (Aufhebungsvertrag)
- Contester des avertissements ou les prononcer dans le respect du droit
- Faire vérifier et rectifier le certificat de travail
- Contrats de travail, contrats à durée déterminée, rémunération et congés
- Représentation du personnel, restructuration et conseil aux employeurs
Tribunaux du travail compétents pour Berlin
Pour les relations de travail dont le lieu de travail se situe à Berlin, le tribunal compétent en première instance est en règle générale le tribunal du travail de Berlin. Il est également possible, au choix, d’agir au siège de l’employeur (§ 48 Abs. 1a ArbGG). Les appels sont portés devant le tribunal régional du travail de Berlin-Brandebourg, les pourvois en révision devant la Cour fédérale du travail (Bundesarbeitsgericht) à Erfurt.
De nombreux tribunaux du travail permettent de participer aux audiences de conciliation par visioconférence. Nous vérifions auprès du tribunal si cela est possible dans votre cas.
Notre bureau à Berlin
Notre bureau berlinois se trouve dans la Wittestraße, dans le quartier de Reinickendorf. Les entretiens sont possibles sur place, à Hanovre ou par visioconférence.
Merci de prendre rendez-vous à l’avance. Vous pouvez nous transmettre vos documents au préalable, en toute sécurité, par e-mail ou via le formulaire de contact.
Exemples pratiques de la région
Situations simplifiées et typiques, présentées à titre d’illustration ; chaque cas doit faire l’objet d’un examen individuel.
Start-up : actions virtuelles en cas de départ
Situation : Une cheffe de produit quitte une start-up berlinoise au bout de trois ans. Selon le programme d’intéressement, ses actions virtuelles (« VSOP ») doivent être entièrement perdues en cas de démission.
Analyse juridique et démarche : Les clauses de déchéance portant sur des droits déjà acquis (vestés) peuvent constituer un désavantage inapproprié. Nous avons examiné les conditions du programme et obtenu un accord permettant de conserver les droits acquis.
CDD successifs dans un établissement de recherche
Situation : Un collaborateur scientifique est employé depuis neuf ans sous onze contrats à durée déterminée au total.
Analyse juridique et démarche : Outre les règles particulières de la loi sur les contrats à durée déterminée dans la recherche (Wissenschaftszeitvertragsgesetz), les tribunaux examinent, en cas de longues successions de CDD, l’existence d’un abus de droit institutionnel. L’action en requalification en contrat à durée indéterminée a été introduite dans le délai de trois semaines suivant la fin du contrat.
Licenciement après un déménagement en télétravail
Situation : Pendant la pandémie, un développeur déménage dans le Brandebourg et travaille entièrement à distance. L’employeur impose désormais trois jours de présence au bureau et le licencie lorsqu’il ne se présente pas.
Analyse juridique et démarche : La question décisive était de savoir si le travail à distance avait été convenu contractuellement ou simplement toléré. Un accord permanent ayant été confirmé par e-mail, l’instruction était inopérante et le licenciement contestable. La procédure s’est conclue par le versement d’une indemnité de départ.
Questions fréquentes
Mon avocat en droit du travail doit-il être établi à Berlin ?
Non. Les avocats peuvent plaider devant tous les tribunaux du travail en Allemagne. La proximité est pratique, mais de nombreux rendez-vous peuvent se tenir par téléphone ou par vidéo.
Combien coûte la première consultation ?
Pour les consommateurs, les honoraires d’une première consultation sont plafonnés à 190 euros hors TVA, sauf convention contraire. Si vous disposez d’une assurance protection juridique, nous nous chargeons de la demande de prise en charge.
Dans quel délai puis-je obtenir un rendez-vous ?
Lorsqu’un délai court – par exemple après un licenciement –, très rapidement, souvent le jour même ou le jour ouvrable suivant. Merci d’indiquer dans votre demande la date à laquelle la lettre de licenciement vous a été remise.
Conseillez-vous également les entreprises ?
Oui. Nous conseillons les entreprises à Berlin et dans le Brandebourg de manière continue ou sur projet – des contrats de travail aux licenciements, en passant par les modifications de l’organisation de l’entreprise (Betriebsänderungen) et les négociations avec le comité d’entreprise.
Prendre rendez-vous à Berlin ? Appelez-nous ou envoyez-nous vos documents – nous vous répondons en règle générale sous 24 heures.
Accès et contact
Cette page est une traduction de l'original allemand. Elle est fournie à titre d'information générale et ne remplace pas un conseil juridique individuel. Version allemande